Données personnelles

Comptarapide intervient à deux titres différents, et les obligations ne sont pas les mêmes.

Responsable de traitement pour les données de ses propres abonnés : l’adresse électronique du compte, le nom du cabinet ou de l’entreprise abonnée, les traces de connexion, et plus tard les données de facturation de l’abonnement. Ces données servent à ouvrir le compte, à facturer et à assurer la sécurité du service.

Sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour tout ce que l’abonné saisit dans le logiciel : écritures comptables, clients, fournisseurs, salariés, bulletins de paie. Comptarapide n’en fait rien d’autre que de faire fonctionner le logiciel. C’est l’abonné qui reste responsable de ces données, qui décide pourquoi il les collecte, et qui répond aux personnes concernées.

Comptarapide n’exploite jamais les données comptables de ses abonnés à des fins qui lui sont propres : ni statistiques commerciales, ni revente, ni entraînement de modèles, ni prospection.

Le numéro de sécurité sociale n’est traité que pour établir les bulletins et la déclaration sociale nominative, comme le permet le décret n° 2019-341. Il n’est lisible ni dans les listes ni par l’interface de programmation : seule la fonction qui produit le bulletin ou la DSN y accède, et chaque consultation est inscrite au journal des accès.

En France. La base de données et les sauvegardes sont hébergées par Supabase dans la région de Paris (eu-west-3). Le logiciel lui-même est servi par Vercel depuis son infrastructure européenne, à Francfort.

Aucune donnée comptable ou de paie n’est transférée hors de l’Union européenne dans le fonctionnement normal du service. Supabase et Vercel sont des sociétés de droit américain : leurs équipes d’assistance peuvent, pour une intervention technique, accéder depuis les États-Unis. Ce cas est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne signées avec chacun, et par le Data Privacy Framework.

Tout nouveau sous-traitant est annoncé aux abonnés avant sa mise en service, ce qui leur laisse le temps de s’y opposer.

Le logiciel ne pose que les témoins nécessaires à son fonctionnement : ceux qui maintiennent la session ouverte après la connexion. Ils sont indispensables au service et ne servent à rien d’autre. Aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. C’est pourquoi aucune bannière ne vous est demandée : il n’y a rien à consentir.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après sa mort.

Si vous êtes salarié d’une entreprise dont la paie est faite avec Comptarapide, adressez-vous à votre employeur : c’est lui le responsable de vos données. Le logiciel lui permet de sortir en un clic la totalité de ce qui vous concerne, et d’effacer votre identité une fois passé le délai légal de conservation de cinq ans.

Si vous êtes abonné, écrivez à contact@comptarapide.com. Une réponse vous est due sous un mois. Vous pouvez à tout moment demander l’export complet de vos dossiers au format FEC, et leur suppression à la fin de l’abonnement.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Si une violation de données survenait, la Cnil en serait informée dans les 72 heures (article 33 du RGPD), et les abonnés concernés seraient prévenus sans délai avec ce qui a été touché et ce qu’ils doivent faire. Comptarapide étant sous-traitant pour les données comptables, l’abonné concerné est averti immédiatement afin qu’il puisse faire lui-même sa propre déclaration.

• Chaque dossier est cloisonné dans la base elle-même, et pas seulement par l’écran.
• Les échanges sont chiffrés de bout en bout en HTTPS, imposé par le navigateur.
• Les données et les sauvegardes sont chiffrées sur les disques de l’hébergeur.
• Les mots de passe ne sont jamais stockés : seule leur empreinte l’est.
• Le n° de sécurité sociale et l’IBAN ne sont lisibles que par une fonction dédiée, et chaque lecture est journalisée.
• Le journal des accès ne peut être ni modifié ni effacé, même par l’administrateur du dossier.
• L’isolement entre dossiers est vérifié par un test automatique à chaque évolution.

Comptarapide — M. Abdurrahman CAKIR, entrepreneur individuel, SIREN 903 341 949, 23 square Beauregard, 77140 Nemours
Contact pour toute question sur les données : contact@comptarapide.com.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : l’activité ne relève d’aucun des trois cas qui l’imposent (organisme public, suivi systématique à grande échelle, ou traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l’article 9).

Voir aussi les mentions légales.